Conditions générales de Brand Silver's

Brand Silver's est un service fourni par :

BRAND SILVER'S di Gennaro Silveri - Corso europa 571, 80010 Villaricca (Na)

Adresse e-mail du Propriétaire : info@brandsilvers.com

À savoir en un coup d'œil

Veuillez noter que certaines dispositions de ces Conditions peuvent n'être applicables qu'à certaines catégories d'Utilisateurs. En particulier, certaines dispositions peuvent s'appliquer uniquement aux Consommateurs ou uniquement aux Utilisateurs qui n'agissent pas en tant que Consommateurs. Ces limitations sont toujours mentionnées explicitement dans chaque clause concernée. En l'absence d'une telle mention, les clauses s'appliquent à tous les Utilisateurs.

CONDITIONS D'UTILISATION

Sauf disposition contraire, les conditions d'utilisation de Brand Silver's exposées dans cette section ont une validité générale.

Des conditions d'utilisation ou d'accès supplémentaires applicables dans des situations particulières sont expressément indiquées dans ce document.

En utilisant Brand Silver's, l'Utilisateur déclare remplir les conditions suivantes :

Il n'existe aucune restriction concernant les Utilisateurs selon qu'ils soient des Consommateurs ou des Utilisateurs Professionnels ;

Inscription

Pour utiliser le Service, l'Utilisateur peut créer un compte en indiquant toutes les données et informations requises de manière complète et véridique.
Il est également possible d'utiliser le Service sans s'inscrire ou créer de compte. Dans ce cas, toutefois, certaines fonctions pourraient ne pas être disponibles.

Il est de la responsabilité des Utilisateurs de conserver leurs identifiants de connexion de manière sécurisée et d'en préserver la confidentialité. À cette fin, les Utilisateurs doivent choisir un mot de passe répondant au niveau de sécurité le plus élevé disponible sur Brand Silver's.

En créant un compte, l'Utilisateur accepte d'être pleinement responsable de toute activité effectuée avec ses identifiants de connexion.
Les Utilisateurs sont tenus d'informer le Propriétaire immédiatement et de manière univoque via les coordonnées indiquées dans ce document s'ils estiment que leurs informations personnelles, telles que le compte Utilisateur, les identifiants de connexion ou les données personnelles, ont été violées, diffusées illicitement ou soustraites.

Clôture du compte

L'Utilisateur est libre de clôturer son compte et de cesser l'utilisation du Service à tout moment, en suivant cette procédure :

En contactant le Propriétaire aux coordonnées figurant dans ce document.

Suspension et suppression du compte

Le Propriétaire se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte d'un Utilisateur à tout moment, à sa discrétion et sans préavis, s'il le juge inapproprié, offensant ou contraire à ces Conditions.

La suspension ou la suppression du compte ne donne à l'Utilisateur aucun droit à indemnisation, remboursement ou dédommagement.

La suspension ou la suppression d'un compte pour des causes imputables à l'Utilisateur n'exonère pas l'Utilisateur du paiement des frais ou prix éventuellement applicables.

Droit de rétractation

Conformément aux normes légales en vigueur, le Consommateur a le droit de se rétracter de son achat sans pénalité et sans en spécifier le motif, dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des produits.
En cas d'achats multiples effectués par l'Utilisateur dans une seule commande et livrés séparément, le délai de 14 jours court à compter de la date de réception du dernier produit.
L'Utilisateur souhaitant exercer son droit de rétractation pourra le faire en remplissant le Formulaire de rétractation sur notre site web.

Frais de retour des biens :

Les frais d'expédition pour le retour du produit sont à la charge du client. Le client peut choisir entre deux modes de renvoi du produit :
Service de collecte Brand Silver's : Le client peut demander notre service de collecte pratique par transporteur express au tarif avantageux de 7,99 €, qui sera déduit directement du remboursement final.
Expédition autonome : Le client peut décider d'expédier le colis à ses propres frais et sous sa propre responsabilité, en utilisant le transporteur de son choix, directement à l'adresse fournie par notre Service Client.

Effets de la rétractation et remboursement :

Nous procéderons au remboursement du prix payé pour le produit dans les 14 jours suivant le moment où nous sommes informés de la décision de se rétracter. Le remboursement peut être suspendu jusqu'à la réception effective des biens dans nos entrepôts ou jusqu'à ce que le Consommateur ait prouvé avoir renvoyé les biens de manière traçable.
Les produits devront être retournés intacts, jamais utilisés à l'extérieur, dans leur emballage d'origine et dans un état parfait de revente.

Contenus sur Brand Silver's

Sauf indication contraire ou clairement identifiable, tous les contenus disponibles sur Brand Silver's sont la propriété du Propriétaire ou fournis par celui-ci ou par ses concédants de licence.

Le Propriétaire apporte le plus grand soin à ce que le contenu disponible sur Brand Silver's ne viole pas la législation applicable ou les droits de tiers. Toutefois, il n'est pas toujours possible d'atteindre ce résultat.
Dans de tels cas, sans préjudice des droits et recours légalement exerçables, les Utilisateurs sont invités à adresser leurs réclamations aux coordonnées indiquées dans ce document.

Droits sur les contenus de Brand Silver's

Le Propriétaire détient et se réserve expressément tout droit de propriété intellectuelle sur lesdits contenus.

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser les contenus d'une manière autre que celle nécessaire ou implicite à l'utilisation correcte du Service.

Accès à des ressources externes

Via Brand Silver's, les Utilisateurs pourraient avoir accès à des ressources fournies par des tiers. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Propriétaire n'a aucun contrôle sur ces ressources et qu'il n'est donc pas responsable de leur contenu ni de leur disponibilité.

Les conditions applicables aux ressources fournies par des tiers, y compris celles applicables à d'éventuelles concessions de droits sur les contenus, sont déterminées par ces tiers eux-mêmes et régies par leurs propres conditions générales ou, à défaut, par la loi.

Usage autorisé

Brand Silver's et le Service ne peuvent être utilisés que pour les fins pour lesquelles ils sont proposés, conformément à ces Conditions et aux dispositions de la loi applicable.

Il incombe exclusivement à l'Utilisateur de veiller à ce que l'utilisation de Brand Silver's et/ou du Service ne viole pas la loi, les règlements ou les droits de tiers.

Par conséquent, le Propriétaire se réserve le droit d'adopter toute mesure appropriée pour protéger ses intérêts légitimes, et notamment de refuser à l'Utilisateur l'accès à Brand Silver's ou au Service, de résilier des contrats, de signaler toute activité répréhensible effectuée via Brand Silver's ou le Service aux autorités compétentes – p. ex. les autorités judiciaires ou administratives – chaque fois que l'Utilisateur met en œuvre ou est suspecté de mettre en œuvre :

Des violations de la loi, des règlements et/ou des Conditions ;
Des atteintes aux droits de tiers ;
Des actes pouvant porter un préjudice considérable aux intérêts légitimes du Propriétaire ;
Des offenses au Propriétaire ou à un tiers.

Limitation de responsabilité et garantie

Utilisateurs australiens

Limitation de responsabilité

Aucune disposition de ces Conditions n'exclut, ne limite ou ne modifie aucune garantie, condition, garantie, droit ou recours que l'Utilisateur pourrait avoir en vertu du Competition and Consumer Act 2010 (Cth) ou d'autres législations étatiques et territoriales similaires, et qui constituerait un droit ne pouvant être exclu, limité ou modifié de quelque manière que ce soit (droit non exclu). Dans les limites maximales autorisées par la loi, notre responsabilité envers l'Utilisateur, y compris la responsabilité pour violation d'un droit non exclu et toute autre responsabilité non autrement exclue en vertu de ces Conditions générales, est limitée, à la discrétion du Propriétaire, à une nouvelle fourniture des services ou au paiement du coût pour la répétition de leur fourniture.

Utilisateurs USA

Exclusion de garantie

Le Propriétaire fournit Brand Silver's « en l'état » et selon la disponibilité. L'utilisation du Service se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Dans les limites maximales autorisées par la loi, le Propriétaire exclut expressément les conditions, stipulations et garanties de toute nature – qu'elles soient expresses, implicites, statutaires ou autres, y compris, à titre non exhaustif, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation des droits de tiers. Aucun conseil ou information, oral ou écrit, que l'Utilisateur aurait obtenu du Propriétaire ou via le Service ne saurait créer de garanties non expressément prévues dans le présent document.

Sous réserve de ce qui précède, le Propriétaire et ses subordonnés, affiliés, fonctionnaires, agents, co-titulaires de la marque, partenaires, fournisseurs et employés ne garantissent pas que le contenu est exact, fiable ou correct ; que le Service sera disponible de manière ininterrompue et sécurisée, à tout moment ou en tout lieu particulier ; que d'éventuels défauts ou erreurs seront corrigés ; ou que le Service est exempt de virus ou d'autres composants nuisibles. Tout contenu téléchargé ou obtenu par l'utilisation du Service est téléchargé aux risques et périls de l'Utilisateur et l'Utilisateur est seul responsable de tout dommage au système informatique ou à l'appareil mobile ou de la perte de données résultant de cette opération ou de l'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Le Propriétaire ne garantit pas, n'approuve pas, n'assure pas et n'assume aucune responsabilité pour aucun produit ou service annoncé ou offert par des tiers via le Service ni pour aucun site web ou service lié par hyperlien. En outre, le Propriétaire ne participe pas et ne surveille en aucune manière les transactions entre les Utilisateurs et les fournisseurs tiers de produits ou services.

Le Service pourrait devenir inaccessible ou ne pas fonctionner correctement avec le navigateur, l'appareil et/ou le système d'exploitation de l'Utilisateur. Le Propriétaire ne saurait être tenu responsable d'aucun dommage, perçu ou réel, découlant du contenu, du fonctionnement ou de l'utilisation du Service.

Les lois fédérales, certains États et d'autres juridictions ne permettent pas l'exclusion et la limitation de certaines garanties implicites. Les exclusions ci-dessus pourraient ne pas s'appliquer aux Utilisateurs. Cet Accord confère aux Utilisateurs des droits légaux particuliers. Les Utilisateurs pourraient bénéficier de droits supplémentaires variant d'un État à l'autre. Les limitations et exclusions prévues par cet Accord s'appliquent dans la limite prévue par la loi.

Limitation de responsabilité

Dans les limites maximales autorisées par la loi applicable, en aucun cas le Propriétaire et ses subordonnés, affiliés, fonctionnaires, agents, co-titulaires de la marque, partenaires, fournisseurs et employés ne pourront être tenus responsables de :

Tout dommage indirect, intentionnel, collatéral, particulier, consécutif ou exemplaire, y compris, à titre non exhaustif, les dommages découlant de la perte de profits, de fonds de commerce, d'usage, de données ou d'autres pertes immatérielles, découlant de ou liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Service ; et

Tout dommage, perte ou lésion résultant de piratage, de falsification ou de tout autre accès ou utilisation non autorisé du Service ou du compte Utilisateur ou des informations qu'il contient ;

Toute erreur, manque ou inexactitude dans les contenus ;

Lésions personnelles ou dommages matériels, de quelque nature que ce soit, découlant de l'accès ou de l'utilisation du Service par l'Utilisateur ;

Tout accès non autorisé aux serveurs de sécurité du Propriétaire et/ou à toute information personnelle qui y est mémorisée ;

Toute interruption ou cessation des transmissions vers ou depuis le Service ;

Tout bug, virus, cheval de Troie ou similaire pouvant être transmis au ou via le Service ;

Toute erreur ou omission dans tout contenu ou pour toute perte ou dommage subi à la suite de l'utilisation de tout contenu publié, envoyé par e-mail, transmis ou autrement rendu disponible via le Service ; et/ou

La conduite diffamatoire, offensante ou illégale de tout Utilisateur ou de tiers. En aucun cas le Propriétaire et ses subordonnés, affiliés, fonctionnaires, agents, co-titulaires de la marque, partenaires, fournisseurs et employés ne pourront être tenus responsables d'une quelconque demande d'indemnisation, procédure, responsabilité, obligation, dommage, perte ou coût pour un montant supérieur à celui payé par l'Utilisateur au Propriétaire au cours des 12 mois précédents, ou pour la période de durée de cet Accord entre le Propriétaire et l'Utilisateur, selon la plus courte des deux périodes.

Cette section sur la limitation de responsabilité s'applique dans les limites maximales autorisées par la loi de la juridiction applicable, indépendamment du fait que la responsabilité alléguée découle d'un contrat, d'un acte illicite, d'une négligence, d'une responsabilité objective ou de tout autre fondement, même si le Propriétaire avait été informé de la possibilité de la survenance d'un tel dommage. Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation des dommages collatéraux et consécutifs, par conséquent les limitations ou exclusions ci-dessus pourraient ne pas s'appliquer à l'Utilisateur. Ces Conditions confèrent à l'Utilisateur des droits légaux spécifiques et l'Utilisateur pourrait bénéficier d'autres droits variant d'une juridiction à l'autre. Les dérogations, exclusions ou limitations de responsabilité prévues par ces Conditions ne s'appliquent pas au-delà des limites prévues par la loi applicable.

Garantie d'indemnisation

L'Utilisateur s'engage à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité le Propriétaire et ses subordonnés, affiliés, fonctionnaires, agents, co-titulaires de la marque, partenaires, fournisseurs et employés de toute réclamation ou prétention, dommage, obligation, perte, responsabilité, charge ou dette et dépense, y compris, sans aucune limitation, les honoraires et frais juridiques découlant de :

L'utilisation ou l'accès au Service par l'Utilisateur, y compris les données ou contenus transmis ou reçus par l'Utilisateur ;

La violation de ces Conditions par l'Utilisateur, y compris, à titre non exhaustif, toute violation par l'Utilisateur de toute déclaration ou garantie prévue par ces Conditions ;

La violation par l'Utilisateur de tout droit de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, tout droit relatif à la vie privée ou à la propriété intellectuelle ;

La violation par l'Utilisateur de toute loi, règle ou règlement en vigueur ;

Tout contenu envoyé depuis le compte de l'Utilisateur, y compris, à titre non exhaustif, les informations trompeuses, fausses ou inexactes, y compris dans le cas où l'accès est effectué par des tiers avec le nom d'utilisateur et le mot de passe personnels de l'Utilisateur ou d'autres mesures de sécurité, si présentes ;

La conduite dolosive de l'Utilisateur ; ou

La violation de toute disposition légale par l'Utilisateur ou ses affiliés, fonctionnaires, agents, co-titulaires de la marque, partenaires, fournisseurs et employés, dans les limites autorisées par la loi applicable.

Dispositions communes

Aucune renonciation implicite

Le fait que le Propriétaire n'exerce pas de droits légaux ou de prétentions découlant de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ceux-ci. Aucune renonciation ne peut être considérée comme définitive par rapport à un droit spécifique ou à tout autre droit.

Interruption du Service

Pour garantir le meilleur niveau de service possible, le Propriétaire se réserve le droit d'interrompre le Service à des fins de maintenance, de mises à jour système ou pour toute autre modification, en en informant dûment les Utilisateurs.

Dans les limites de la loi, le Propriétaire se réserve le droit de suspendre ou de cesser complètement l'activité du Service. En cas de cessation de l'activité du Service, le Propriétaire veillera à ce que les Utilisateurs puissent extraire leurs Données Personnelles et informations et respectera les droits des Utilisateurs relatifs à l'utilisation continue du produit et/ou à l'indemnisation, conformément aux dispositions légales.

En outre, le Service pourrait ne pas être disponible pour des causes échappant au contrôle raisonnable du Propriétaire, telles que des cas de force majeure (p. ex. dysfonctionnements d'infrastructure, pannes d'électricité, etc.).

Revente du Service

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter Brand Silver's ou le Service, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable du Propriétaire, exprimé directement ou via un programme de revente légitime.

Politique de confidentialité

Les informations relatives au traitement des Données Personnelles sont contenues dans la politique de confidentialité de Brand Silver's.

Propriété intellectuelle

Sans préjudice de toute disposition plus spécifique contenue dans les Conditions, les droits de propriété intellectuelle et industrielle, tels que les droits d'auteur, marques, brevets et modèles relatifs à Brand Silver's, sont détenus exclusivement par le Propriétaire ou ses concédants de licence et sont protégés conformément à la législation et aux traités internationaux applicables à la propriété intellectuelle.

Toutes les marques – dénominatives ou figuratives – ainsi que tout autre signe distinctif, raison sociale, marque de service, illustration, image ou logo apparaissant en lien avec Brand Silver's sont et demeurent la propriété exclusive du Propriétaire ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois et traités internationaux applicables en matière de propriété intellectuelle.

Modifications des Conditions

Le Propriétaire se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment. Dans ce cas, le Propriétaire en informera dûment les Utilisateurs.

Les modifications n’auront d’effet sur la relation avec l’Utilisateur que pour l’avenir.

L’utilisation continue du Service implique l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions mises à jour. Si l’Utilisateur ne souhaite pas accepter les modifications, il doit cesser d’utiliser le Service. Le défaut d’acceptation des Conditions mises à jour pourrait entraîner la faculté pour chaque partie de résilier l’Accord.

La version précédente applicable continue de régir la relation jusqu’à l’acceptation par l’Utilisateur. Cette version peut être demandée au Propriétaire.

Si la loi applicable l’exige, le Propriétaire spécifiera la date à laquelle les modifications des Conditions entreront en vigueur.

Cession du contrat

Le Propriétaire se réserve le droit de transférer, céder, aliéner, nover ou sous-traiter tout ou partie des droits et obligations découlant des présentes Conditions, dans le respect des intérêts légitimes des Utilisateurs.

Les dispositions relatives à la modification des présentes Conditions s’appliquent.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à céder ou transférer ses droits et obligations découlant des Conditions sans le consentement écrit du Propriétaire.

Contacts

Toutes les communications relatives à l’utilisation de Brand Silver's doivent être envoyées aux coordonnées indiquées dans ce document.

Clause de sauvegarde

Si l’une des dispositions des présentes Conditions devait être ou devenir nulle ou inefficace en vertu de la loi applicable, la nullité ou l’inefficacité de ladite disposition n’entraîne pas l’inefficacité des autres dispositions, qui demeurent par conséquent valides et efficaces.

Utilisateurs américains

Toute disposition invalide ou inefficace sera interprétée et adaptée dans la mesure nécessaire pour la rendre valide, efficace et conforme à son objectif initial.
Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et le Propriétaire concernant l’objet traité et prévalent sur toute autre communication, y compris les accords antérieurs, entre les parties concernant l’objet traité.
Ces Conditions seront appliquées dans la mesure maximale permise par la loi.

Utilisateurs européens

Si une disposition des présentes Conditions devait être ou devenir nulle, invalide ou inefficace, les parties s’efforceront de trouver à l’amiable une disposition valide et efficace remplaçant la disposition nulle, invalide ou inefficace.
En cas d’échec d’un accord dans les termes susmentionnés, si la loi applicable le permet ou le prévoit, la disposition nulle, invalide ou inefficace sera remplacée par la réglementation légale applicable.

Sous réserve de ce qui précède, la nullité, l’invalidité ou l’inefficacité d’une disposition spécifique des présentes Conditions n’entraîne pas la nullité de l’ensemble de l’Accord, à moins que les dispositions nulles, invalides ou inefficaces soient essentielles dans le cadre de l’Accord ou d’une telle importance que les parties n’auraient pas conclu le contrat si elles avaient su que la disposition serait invalide, ou encore dans les cas où les dispositions restantes imposeraient une charge excessive et inacceptable pour l’une des parties.

Loi applicable

Les Conditions sont régies par la loi du lieu où le Propriétaire est établi, tel qu’indiqué dans la section correspondante de ce document, nonobstant les règles de conflit de lois.

Juridiction compétente

La compétence exclusive pour connaître de tout litige découlant de ou en lien avec les Conditions appartient au tribunal du lieu où le Propriétaire est établi, tel qu’indiqué dans la section correspondante de ce document.